STATUTS

 

Siège Social : 10, Rue Pierre Fourier – 54000 NANCY

 

 

 

ARTICLE 1 : NOM

 

Lors de l'Assemblée Générale en date du 2 février 1999, il a été décidé que l'Amicale des Services Municipaux prendrait pour nom :

 

AMICALE DES SERVICES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE NANCY.

 

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2016, il a été décidé de réécrire et de préciser certains articles des statuts.

 

 

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL (inchangé)

Le siège social est fixé à : NANCY (54000), 10 rue Pierre-Fourier.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité, en accord avec la Municipalité.

 

ARTICLE 3 : OBJET - DUREE


L'Amicale a pour objet :

- de développer et conserver des relations d'amitié et de convivialité entre les agents actifs ou retraités des différents services de la Ville de Nancy, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de l'Opéra et du Crédit Municipal, par différents moyens (sorties, visites, séjours, conférences, billetterie, site internet, bulletin interne, etc...),

- d'entretenir diverses sections sportives (tennis de table, badminton, course à pied, gymnastique volontaire etc...).

Dans le cadre des activités sont interdits les jeux de hasard ou d'argent, ainsi que toute discussion politique ou religieuse.

 

Les services rendus par l'Amicale peuvent être étendus aux familles et ayant droits.

 

Les mêmes prestations peuvent être étendues à des personnes extérieures après acceptation par le Comité.

 

La durée de l'Amicale est illimitée.

 

 

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Les ressources de l'Amicale se composent :

 

- des cotisations,

 

- des subventions,


- de dons divers.

 

ARTICLE 5 : ADMISSIONS - RADIATIONS

 

Pour faire partie de l'Amicale en tant que membre adhérent, il faut appartenir à une des entités citées à l’article 3 (Ville de Nancy, CCAS, Opéra, Crédit Municipal) en qualité d’agent titulaire ou non titulaire, ou retraité.


Des membres extérieurs peuvent être admis après accord du Comité.


Les adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle fixée chaque année au cours de
L'assemblée Générale, pour l’année suivante.


La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.

 

 

ARTICLE 6 : COMITE


L'Amicale est dirigée par un Comité de 27 membres élus et renouvelables par tiers tous les 3 ans. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Le remplacement définitif s'effectue à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.


Le Comité se réunit régulièrement à l'initiative et sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Tout membre du Comité qui n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire et il sera procédé à son remplacement.

 

ARTICLE 7 : BUREAU


Le Comité élit parmi ses membres un bureau composé de :

 

- 1 président et 2 vice-présidents


- 1 trésorier et 1 trésorier adjoint

 

- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint

 

 

ARTICLE 8 : INDEMNITES


Toutes les fonctions - y compris celles des membres du Comité et du Bureau - sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


Le rapport financier annuel présenté à l'Assemblée Générale fait état du montant global de ces remboursements.

 

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) est ouverte à tous les membres de l'Amicale à jour de leur cotisation.


Elle se tient une fois par an, à une date fixée par le Comité.


L'ordre du jour est établi par le Comité et seuls les points retenus (à l'ordre du jour) sont abordés.


Les convocations et l'ordre du jour fixé sont adressés au nom du Président, au moins 15 jours avant la réunion.


Le Bureau de l'A.G.O. est celui du Comité.


Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'A.G.O. et expose la situation et l'activité de l'Amicale.


Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.


Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Elles s'imposent à tous les membres.


L'A.G.O. fixe le montant de la cotisation annuelle.


Il est procédé à la fin de l'A.G.O. au renouvellement des membres sortants du Comité.

 

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 


Si besoin, ou sur la demande de 50 membres au moins de l’Amicale, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président.


Cette Assemblée ne délibère que sur la modification des statuts ou la dissolution.


Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire, définie à l'article 9, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Amicale et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.


Deux liquidateurs sont nommés parmi les membres présents.


L'actif, s'il y a lieu, sera affecté à une œuvre municipale de bienfaisance ou d'éducation.

 

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur, destiné à fixer certains points non prévus par les présents statuts et à assurer le fonctionnement de l'Amicale, sera établi par le Comité.

 

 

Nancy, le 19 Janvier 2016

 

La Présidente, La Secrétaire,

 

 

Marie-Thérèse ARNAUD Marie-Noël FELTEN